LA FEUILLADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FEUILLADE est une société civile immatriculée le 12 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 168 657. Elle est domiciliée Ld la Feuillade Basse, 24320 Champagne-et-Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. PHILIPPE DUMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FEUILLADE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLADE
- SIREN
- 829 168 657
- SIRET (siège)
- 829 168 657 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56829168657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 168 657
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 12 mai 2017
- Siège social
- LD LA FEUILLADE BASSE , 24320, CHAMPAGNE-ET-FONTAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FEUILLADE
Exploitation de biens agricoles... Cultures céréalières
Finances de LA FEUILLADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLADE
INSEEÉtablissements de LA FEUILLADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24320 CHAMPAGNE-ET-FONTAINESiègeActif
829 168 657 00015 · ouvert le 01 mars 2017 · NAF 0111Z
Documents juridiques de LA FEUILLADE
INPIComptes annuels de LA FEUILLADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEUILLADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FEUILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEUILLADE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/16366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 2000 · N° 98-19.642
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-43.841
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.063
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEUILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FEUILLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-12 · Début d'activité : 2017-03-01
- création
Date d'effet : 12 mai 2017
Questions fréquentes sur LA FEUILLADE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLADE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLADE est 829 168 657. Le SIRET de son siège social est 829 168 657 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56829168657.
Qui dirige LA FEUILLADE ?
LA FEUILLADE est dirigée par PHILIPPE DUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FEUILLADE ?
Le siège social de LA FEUILLADE est situé Ld la Feuillade Basse, 24320 Champagne-et-Fontaine.
LA FEUILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEUILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEUILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLADE.
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