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LA FEUILLE VERTE

Fermée
Siren529 371 734SAS31300 TOULOUSERadiée le 13 octobre 2020

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents
Capital social
100 €

LA FEUILLE VERTE est une SAS immatriculée le 6 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 371 734. Elle est domiciliée 107 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). DAMIEN VERNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.

Fiche d'identité de LA FEUILLE VERTE

Dénomination
LA FEUILLE VERTE
SIREN
529 371 734
SIRET (siège)
529 371 734 00037
N° TVA intracommunautaire
FR77529371734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 371 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
06 janvier 2011
Date de radiation
13 octobre 2020
Siège social
107 RUE DE CUGNAUX, 31300, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de LA FEUILLE VERTE

Nettoyage et maintenance de locaux

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Finances de LA FEUILLE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FEUILLE VERTE

DV

DAMIEN VERNIER

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de LA FEUILLE VERTE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    529 371 734 00037 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8121Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    529 371 734 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8121Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    529 371 734 00029 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 8121Z

Documents juridiques de LA FEUILLE VERTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2011

  • Acte

Conformité de LA FEUILLE VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FEUILLE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2018. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Autre jugement prononçant

Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de LA FEUILLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FEUILLE VERTE

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-03-08 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-12 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Questions fréquentes sur LA FEUILLE VERTE

Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLE VERTE ?

Le numéro SIREN de LA FEUILLE VERTE est 529 371 734. Le SIRET de son siège social est 529 371 734 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529371734.

Qui dirige LA FEUILLE VERTE ?

LA FEUILLE VERTE est dirigée par DAMIEN VERNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de LA FEUILLE VERTE ?

Le siège social de LA FEUILLE VERTE est situé 107 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse.

LA FEUILLE VERTE est-elle toujours en activité ?

Non, LA FEUILLE VERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.

LA FEUILLE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FEUILLE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.