LA FEUILLE VERTE
Fermée8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
- Capital social
- 100 €
LA FEUILLE VERTE est une SAS immatriculée le 6 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 371 734. Elle est domiciliée 107 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse. Elle exerce une activité de nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z). DAMIEN VERNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.
Fiche d'identité de LA FEUILLE VERTE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLE VERTE
- SIREN
- 529 371 734
- SIRET (siège)
- 529 371 734 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR77529371734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 371 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 06 janvier 2011
- Date de radiation
- 13 octobre 2020
- Siège social
- 107 RUE DE CUGNAUX, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de LA FEUILLE VERTE
Nettoyage et maintenance de locaux
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Finances de LA FEUILLE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLE VERTE
INSEEÉtablissements de LA FEUILLE VERTE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeFermé
529 371 734 00037 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8121Z
- 31100 TOULOUSEFermé
529 371 734 00011 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8121Z
- 31000 TOULOUSEFermé
529 371 734 00029 · ouvert le 04 février 2014 · NAF 8121Z
Documents juridiques de LA FEUILLE VERTE
INPIConformité de LA FEUILLE VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FEUILLE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2018. Clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2020 · publié le 18 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 février 2019 · publié le 15 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
Jugement du 08 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 12 décembre 2017 · publié le 17 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.
Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de LA FEUILLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FEUILLE VERTE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-10-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-07 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2018-03-08 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-12-12 · Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/12/2017 désignant la SCP CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE prise en la personne de Me Luc FOURQUIE 10 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-28 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- CréationsAnnonce
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2011
Questions fréquentes sur LA FEUILLE VERTE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLE VERTE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLE VERTE est 529 371 734. Le SIRET de son siège social est 529 371 734 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77529371734.
Qui dirige LA FEUILLE VERTE ?
LA FEUILLE VERTE est dirigée par DAMIEN VERNIER, président de sas.
Où se situe le siège social de LA FEUILLE VERTE ?
Le siège social de LA FEUILLE VERTE est situé 107 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse.
LA FEUILLE VERTE est-elle toujours en activité ?
Non, LA FEUILLE VERTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 octobre 2020.
LA FEUILLE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FEUILLE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2020 pour insuffisance d'actif.
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