LA FEUILLEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FEUILLEE est une SCI immatriculée le 20 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 891 221. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Imp du Ponant, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK TONNELIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FEUILLEE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLEE
- SIREN
- 492 891 221
- SIRET (siège)
- 492 891 221 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49492891221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 891 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 5 IMP DU PONANT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FEUILLEE
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, L'EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES.
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 2006) · 19 ans
Établissements de LA FEUILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
492 891 221 00011 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FEUILLEE
INPIConformité de LA FEUILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FEUILLEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FEUILLEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur LA FEUILLEE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLEE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLEE est 492 891 221. Le SIRET de son siège social est 492 891 221 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49492891221.
Qui dirige LA FEUILLEE ?
LA FEUILLEE est dirigée par PATRICK TONNELIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FEUILLEE ?
Le siège social de LA FEUILLEE est situé 5 Imp du Ponant, 83120 Sainte-Maxime.
LA FEUILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEUILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLEE.
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