LA FEUILLEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243 k€
- Effectif
- Non publié
LA FEUILLEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 385 089. Son siège social est situé 12 La Feuillee, 44260 La Chapelle-Launay. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par ANDRE OUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FEUILLEE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLEE
- SIREN
- 512 385 089
- SIRET (siège)
- 512 385 089 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62512385089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 385 089
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 243 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 13 mai 2009
- Siège social
- 12 LA FEUILLEE , 44260, LA CHAPELLE-LAUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FEUILLEE
activités réputées agricoles et en particulier activités d'élevage de bovins lait
Finances de LA FEUILLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLEE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2026
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FEUILLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 LA CHAPELLE-LAUNAYSiègeActif
512 385 089 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 0141Z
Documents juridiques de LA FEUILLEE
INPIComptes annuels de LA FEUILLEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FEUILLEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FEUILLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FEUILLEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/02034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEUILLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FEUILLEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mai 2009
Questions fréquentes sur LA FEUILLEE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLEE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLEE est 512 385 089. Le SIRET de son siège social est 512 385 089 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62512385089.
Qui dirige LA FEUILLEE ?
LA FEUILLEE est dirigée par ANDRE OUISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FEUILLEE ?
Le siège social de LA FEUILLEE est situé 12 La Feuillee, 44260 La Chapelle-Launay.
LA FEUILLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEUILLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEUILLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLEE.
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