LA FEUILLERAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FEUILLERAIE est une SCI immatriculée le 16 avril 2025 sous le numéro SIREN 943 198 044. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 AV de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Noé BIBAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FEUILLERAIE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLERAIE
- SIREN
- 943 198 044
- SIRET (siège)
- 943 198 044 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63943198044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 198 044
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 avril 2025
- Siège social
- 24 AV de la Belle Gabrielle, 94130, Nogent-sur-Marne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FEUILLERAIE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, L'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers, Eventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ses immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de LA FEUILLERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLERAIE
INSEEÉtablissements de LA FEUILLERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94130 Nogent-sur-MarneSiègeActif
943 198 044 00019 · ouvert le 11 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FEUILLERAIE
INPIConformité de LA FEUILLERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEUILLERAIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2001 · N° 99-41.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 1999 · N° 97-44.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-15.771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEUILLERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FEUILLERAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-16 · Début d'activité : 2025-04-11
- création
Date d'effet : 16 avril 2025
Questions fréquentes sur LA FEUILLERAIE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLERAIE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLERAIE est 943 198 044. Le SIRET de son siège social est 943 198 044 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63943198044.
Qui dirige LA FEUILLERAIE ?
LA FEUILLERAIE est dirigée par Noé BIBAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FEUILLERAIE ?
Le siège social de LA FEUILLERAIE est situé 24 AV de la Belle Gabrielle, 94130 Nogent-sur-Marne.
LA FEUILLERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEUILLERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEUILLERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLERAIE.
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