LA FEUILLIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
LA FEUILLIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2010, identifiée par le SIREN 408 476 661. Son siège social est situé 213 IMP de la Forges, 09400 Surba. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL FEROYARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FEUILLIE
INSEE- Dénomination
- LA FEUILLIE
- SIREN
- 408 476 661
- SIRET (siège)
- 408 476 661 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89408476661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 476 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 avril 2010
- Siège social
- 213 IMP de la Forges, 09400, Surba
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FEUILLIE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location, à titre onéreux ou gratuit, de tous immeubles bâtis et non bâtis qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale ; Toutes activités liées à la location nue ou meublée, de tourisme ou non, ainsi que celles liées aux prestations de service d'hôtellerie (nettoyage, fourniture de linge de maison, accueil de clientèle) et toutes prestations de services de loisirs accessoires à la location ; L'acquisition ou la vente de tous immeubles.
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Finances de LA FEUILLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FEUILLIE
INSEEÉtablissements de LA FEUILLIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09400 SurbaSiègeActif
408 476 661 00025 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 6820B
- 62110 HENIN-BEAUMONTFermé
408 476 661 00017 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de LA FEUILLIE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FEUILLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FEUILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FEUILLIE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 décembre 1997 · N° 95-19.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FEUILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FEUILLIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 avril 2010
Questions fréquentes sur LA FEUILLIE
Quel est le numéro SIREN de LA FEUILLIE ?
Le numéro SIREN de LA FEUILLIE est 408 476 661. Le SIRET de son siège social est 408 476 661 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89408476661.
Qui dirige LA FEUILLIE ?
LA FEUILLIE est dirigée par JEAN-PAUL FEROYARD, gérant.
Où se situe le siège social de LA FEUILLIE ?
Le siège social de LA FEUILLIE est situé 213 IMP de la Forges, 09400 Surba.
LA FEUILLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FEUILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FEUILLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FEUILLIE.
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