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LA FIBULE

Active
Siren891 506 453Société civile67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSCréée le 30 novembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 506 453, LA FIBULE est une société civile créée le 30 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCAL DOSSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FIBULE

Dénomination
LA FIBULE
SIREN
891 506 453
SIRET (siège)
891 506 453 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63891506453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 506 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
30 novembre 2020
Siège social
24 RUE DES CHASSEURS, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LA FIBULE

L ACQUISITION DE TERRAIN LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D UN IMMEUBLE COLLECTIF LA VENTE EN TOTALITE OU FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FIBULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FIBULE

A

AC'TES

Associé indéfiniment responsable

PD

PASCAL DOSSMANN

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Maxime CARLE

Gérant · de novembre 2020 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FIBULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeFermé

    891 506 453 00010 · NAF 4110D

Documents juridiques de LA FIBULE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de LA FIBULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FIBULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FIBULE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FIBULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FIBULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Liquidateur : DOSSMANN Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant : DOSSMANN Pascal

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-10-20

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2020

Questions fréquentes sur LA FIBULE

Quel est le numéro SIREN de LA FIBULE ?

Le numéro SIREN de LA FIBULE est 891 506 453. Le SIRET de son siège social est 891 506 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891506453.

Qui dirige LA FIBULE ?

LA FIBULE est dirigée par PASCAL DOSSMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FIBULE ?

Le siège social de LA FIBULE est situé 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.

LA FIBULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FIBULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FIBULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FIBULE.