LA FIBULE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 506 453, LA FIBULE est une société civile créée le 30 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PASCAL DOSSMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FIBULE
INSEE- Dénomination
- LA FIBULE
- SIREN
- 891 506 453
- SIRET (siège)
- 891 506 453 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR63891506453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 506 453
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 30 novembre 2020
- Siège social
- 24 RUE DES CHASSEURS, 67170, WINGERSHEIM LES QUATRE BANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LA FIBULE
L ACQUISITION DE TERRAIN LA CONSTRUCTION SUR CE TERRAIN D UN IMMEUBLE COLLECTIF LA VENTE EN TOTALITE OU FRACTION DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT
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Finances de LA FIBULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FIBULE
INSEEBODACCAC'TES
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (30 novembre 2020) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de novembre 2020 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FIBULE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSSiègeFermé
891 506 453 00010 · NAF 4110D
Documents juridiques de LA FIBULE
INPIConformité de LA FIBULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FIBULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FIBULE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-16.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 mars 2020 · N° 18/06627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FIBULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FIBULE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Liquidateur : DOSSMANN Pascal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant : DOSSMANN Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-30 · Début d'activité : 2020-10-20
- création
Date d'effet : 30 novembre 2020
Questions fréquentes sur LA FIBULE
Quel est le numéro SIREN de LA FIBULE ?
Le numéro SIREN de LA FIBULE est 891 506 453. Le SIRET de son siège social est 891 506 453 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63891506453.
Qui dirige LA FIBULE ?
LA FIBULE est dirigée par PASCAL DOSSMANN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FIBULE ?
Le siège social de LA FIBULE est situé 24 rue des Chasseurs, 67170 Wingersheim les Quatre Bans.
LA FIBULE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FIBULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FIBULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FIBULE.
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