LA FILIATION
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 517 k€
LA FILIATION est une société civile immatriculée le 28 février 2000 sous le numéro SIREN 429 732 373. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains. LA FILIATION relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). La direction est assurée par CHRISTIAN PATRU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FILIATION
INSEE- Dénomination
- LA FILIATION
- SIREN
- 429 732 373
- SIRET (siège)
- 429 732 373 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07429732373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 732 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 517 090 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 28 février 2000
- Siège social
- 47 RUE BENOIT BENNIER, 69260, CHARBONNIERES-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FILIATION
Prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, soumises ou non à l'impôt sociétés
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Finances de LA FILIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FILIATION
INSEEÉtablissements de LA FILIATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSSiègeActif
429 732 373 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6630Z
- 69260 CHARBONNIERES-LES-BAINSFermé
429 732 373 00015 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6630Z
Documents juridiques de LA FILIATION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LA FILIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FILIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
149 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FILIATION. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.029
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24-50.028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/07475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/06602
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 13 mars 2026 · N° 19/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 24/04290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 23/07011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 22/06263
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 23/04574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03499
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 02 février 2026 · N° 24/07399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 02 février 2026 · N° 24/03125
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FILIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FILIATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2000
Questions fréquentes sur LA FILIATION
Quel est le numéro SIREN de LA FILIATION ?
Le numéro SIREN de LA FILIATION est 429 732 373. Le SIRET de son siège social est 429 732 373 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07429732373.
Qui dirige LA FILIATION ?
LA FILIATION est dirigée par CHRISTIAN PATRU, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FILIATION ?
Le siège social de LA FILIATION est situé 47 rue Benoit Bennier, 69260 Charbonnieres-les-Bains.
LA FILIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FILIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FILIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FILIATION.
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