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LA FINE BOUCHE

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Siren752 683 987SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 30 juin 2012

4729Z · Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 683 987, LA FINE BOUCHE est une SARL créée le 30 juin 2012. Son siège social est situé 3 rue Lafayette, 39000 Lons-le-Saunier. LA FINE BOUCHE relève du secteur autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé (code NAF 4729Z).

Fiche d'identité de LA FINE BOUCHE

Dénomination
LA FINE BOUCHE
SIREN
752 683 987
SIRET (siège)
752 683 987 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31752683987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 683 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Date de création
30 juin 2012
Siège social
3 RUE LAFAYETTE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FINE BOUCHE

Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé

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Finances de LA FINE BOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FINE BOUCHE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FINE BOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    752 683 987 00016 · ouvert le 30 juin 2012 · NAF 4729Z

Documents juridiques de LA FINE BOUCHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2012

  • Acte

Conformité de LA FINE BOUCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FINE BOUCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2016. Clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 avril 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FINE BOUCHE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FINE BOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FINE BOUCHE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 24 avril 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2012-09-19

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2012

Marques déposées par LA FINE BOUCHE

LA FINE BOUCHE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • La Fine Bouche

    N° 3961139 · Déposée le 15 novembre 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 21, 29, 30, 33 · expirée le 15 novembre 2022

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LA FINE BOUCHE

Quel est le numéro SIREN de LA FINE BOUCHE ?

Le numéro SIREN de LA FINE BOUCHE est 752 683 987. Le SIRET de son siège social est 752 683 987 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31752683987.

Où se situe le siège social de LA FINE BOUCHE ?

Le siège social de LA FINE BOUCHE est situé 3 rue Lafayette, 39000 Lons-le-Saunier.

LA FINE BOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FINE BOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FINE BOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FINE BOUCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.