LA FINE FOURCHETTE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 751 279, LA FINE FOURCHETTE est une SARL créée le 30 octobre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 89 bd de Cessole, 06100 Nice. LA FINE FOURCHETTE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA FINE FOURCHETTE
INSEE- Dénomination
- LA FINE FOURCHETTE
- SIREN
- 499 751 279
- SIRET (siège)
- 499 751 279 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24499751279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 751 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 30 octobre 2007
- Siège social
- 89 BD DE CESSOLE, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FINE FOURCHETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FINE FOURCHETTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FINE FOURCHETTE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
499 751 279 00013 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FINE FOURCHETTE
INPIConformité de LA FINE FOURCHETTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FINE FOURCHETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 octobre 2011. Clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 mai 2014 · publié le 28 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 septembre 2012 · publié le 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FINE FOURCHETTE. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 87-40.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FINE FOURCHETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FINE FOURCHETTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 5 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 octobre 2011 désignant liquidateur Me Pellier Georges André 32 Rue Hôtel des Postes 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2007-10-19
- création
Date d'effet : 30 octobre 2007
Questions fréquentes sur LA FINE FOURCHETTE
Quel est le numéro SIREN de LA FINE FOURCHETTE ?
Le numéro SIREN de LA FINE FOURCHETTE est 499 751 279. Le SIRET de son siège social est 499 751 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24499751279.
Où se situe le siège social de LA FINE FOURCHETTE ?
Le siège social de LA FINE FOURCHETTE est situé 89 bd de Cessole, 06100 Nice.
LA FINE FOURCHETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FINE FOURCHETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FINE FOURCHETTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FINE FOURCHETTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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