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LA FINE GUEULE

Active
Siren537 846 909SAS25200 MONTBELIARDCréée le 08 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA FINE GUEULE est une SAS immatriculée le 8 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 846 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale.

Fiche d'identité de LA FINE GUEULE

Dénomination
LA FINE GUEULE
SIREN
537 846 909
SIRET (siège)
537 846 909 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59537846909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 846 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4711B
Date de création
08 novembre 2011
Siège social
21 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200, MONTBELIARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FINE GUEULE

Commerce d'alimentation générale

Finances de LA FINE GUEULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FINE GUEULE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FINE GUEULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MONTBELIARDSiègeActif

    537 846 909 00019 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 4711B

Documents juridiques de LA FINE GUEULE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LA FINE GUEULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FINE GUEULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FINE GUEULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FINE GUEULE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 27 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 30 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FINE GUEULE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FINE GUEULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FINE GUEULE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2011

Questions fréquentes sur LA FINE GUEULE

Quel est le numéro SIREN de LA FINE GUEULE ?

Le numéro SIREN de LA FINE GUEULE est 537 846 909. Le SIRET de son siège social est 537 846 909 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59537846909.

Où se situe le siège social de LA FINE GUEULE ?

Le siège social de LA FINE GUEULE est situé 21 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard.

LA FINE GUEULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FINE GUEULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FINE GUEULE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FINE GUEULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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