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LA FLATTE

Active
Siren849 347 976SAS31200 TOULOUSECréée le 22 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LA FLATTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 347 976. Son siège social est situé 5 rue Cecile Brunschvicg, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DUBUC, président de sas.

Fiche d'identité de LA FLATTE

Dénomination
LA FLATTE
SIREN
849 347 976
SIRET (siège)
849 347 976 00011
N° TVA intracommunautaire
FR22849347976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 347 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 mars 2019
Siège social
5 RUE CECILE BRUNSCHVICG, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FLATTE

Travaux du bâtiment (peinture, démolition et pose de plâtre)

Finances de LA FLATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FLATTE

SD

SEBASTIEN DUBUC

Président de SAS

Depuis la création (22 mars 2019) · 7 ans

Établissements de LA FLATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    849 347 976 00011 · ouvert le 05 mars 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de LA FLATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de LA FLATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FLATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FLATTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FLATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FLATTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2019

Questions fréquentes sur LA FLATTE

Quel est le numéro SIREN de LA FLATTE ?

Le numéro SIREN de LA FLATTE est 849 347 976. Le SIRET de son siège social est 849 347 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22849347976.

Qui dirige LA FLATTE ?

LA FLATTE est dirigée par SEBASTIEN DUBUC, président de sas.

Où se situe le siège social de LA FLATTE ?

Le siège social de LA FLATTE est situé 5 rue Cecile Brunschvicg, 31200 Toulouse.

LA FLATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FLATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FLATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLATTE.

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