LA FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FLEUR DE LYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2015, identifiée par le SIREN 811 770 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 587 Rte du Port, 01570 Asnieres-sur-Saone. LA FLEUR DE LYS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CORINNE SEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- LA FLEUR DE LYS
- SIREN
- 811 770 650
- SIRET (siège)
- 811 770 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR86811770650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 770 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juin 2015
- Siège social
- 587 RTE DU PORT, 01570, ASNIERES-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FLEUR DE LYS
Acquisition, construction, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières mobilières se rattachant à cet objet, prise de participation.
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Finances de LA FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLEUR DE LYS
INSEEÉtablissements de LA FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 ASNIERES-SUR-SAONESiègeActif
811 770 650 00018 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FLEUR DE LYS
INPIConformité de LA FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FLEUR DE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-15 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 15 juin 2015
Questions fréquentes sur LA FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de LA FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de LA FLEUR DE LYS est 811 770 650. Le SIRET de son siège social est 811 770 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86811770650.
Qui dirige LA FLEUR DE LYS ?
LA FLEUR DE LYS est dirigée par CORINNE SEGAIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FLEUR DE LYS ?
Le siège social de LA FLEUR DE LYS est situé 587 Rte du Port, 01570 Asnieres-sur-Saone.
LA FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLEUR DE LYS.
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