LA FLEUR DE LYS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FLEUR DE LYS est une SCI immatriculée le 13 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 082 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che des Pres, 16130 Ars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE CHARPENTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FLEUR DE LYS
INSEE- Dénomination
- LA FLEUR DE LYS
- SIREN
- 849 082 367
- SIRET (siège)
- 849 082 367 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50849082367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 082 367
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 15 CHE DES PRES, 16130, ARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FLEUR DE LYS
acquisition, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de biens immobiliers
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Finances de LA FLEUR DE LYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLEUR DE LYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mars 2019) · 7 ans
Établissements de LA FLEUR DE LYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16130 ARSSiègeActif
849 082 367 00012 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FLEUR DE LYS
INPIConformité de LA FLEUR DE LYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLEUR DE LYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLEUR DE LYS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.759
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLEUR DE LYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FLEUR DE LYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-03-06
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur LA FLEUR DE LYS
Quel est le numéro SIREN de LA FLEUR DE LYS ?
Le numéro SIREN de LA FLEUR DE LYS est 849 082 367. Le SIRET de son siège social est 849 082 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50849082367.
Qui dirige LA FLEUR DE LYS ?
LA FLEUR DE LYS est dirigée par NADINE CHARPENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FLEUR DE LYS ?
Le siège social de LA FLEUR DE LYS est situé 15 Che des Pres, 16130 Ars.
LA FLEUR DE LYS est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLEUR DE LYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLEUR DE LYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLEUR DE LYS.
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