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LA FLOTTE

Active
Siren410 898 332Société civile75010 PARISCréée le 07 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

LA FLOTTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1997, identifiée par le SIREN 410 898 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7729Z. PATRICE COHEN-SEAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FLOTTE

Dénomination
LA FLOTTE
SIREN
410 898 332
SIRET (siège)
410 898 332 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93410898332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 898 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 439,18 €
Code NAF / APE
7729Z
Date de création
07 février 1997
Siège social
124 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FLOTTE

L'ACHAT L'ENTRETIEN ET LA GESTION D'UN OU PLUSIEURS BATEAUX DE PLAISANCE ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RAPPORTER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FLOTTE

PC

PATRICE COHEN-SEAT

Gérant

Depuis la création (07 février 1997) · 29 ans

Établissements de LA FLOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    410 898 332 00011 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 7729Z

Documents juridiques de LA FLOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de LA FLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FLOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FLOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1997

Questions fréquentes sur LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de LA FLOTTE est 410 898 332. Le SIRET de son siège social est 410 898 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410898332.

Qui dirige LA FLOTTE ?

LA FLOTTE est dirigée par PATRICE COHEN-SEAT, gérant.

Où se situe le siège social de LA FLOTTE ?

Le siège social de LA FLOTTE est situé 124 rue la Fayette, 75010 Paris.

LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLOTTE.

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