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LA FLOTTE

Active
Siren478 277 643SCI06150 CANNESCréée le 11 août 2004
Plan de redressement arrêté en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 277 643, LA FLOTTE est une SCI créée le 11 août 2004. Elle est domiciliée 14 bd Beau Desert Res Solvida Bat B, 06150 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOELLE SIGAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FLOTTE

Dénomination
LA FLOTTE
SIREN
478 277 643
SIRET (siège)
478 277 643 00035
N° TVA intracommunautaire
FR17478277643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 277 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 août 2004
Siège social
14 BD BEAU DESERT RES SOLVIDA BAT B, 06150, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de LA FLOTTE

Acquisition et gestion de tout immeuble

Finances de LA FLOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FLOTTE

YM

YVONNE MUSSO

Autre

JS

JOELLE SIGAUT

Gérant

PT

PATRICK TARTARY

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FLOTTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06150 CANNESSiègeActif

    478 277 643 00035 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    478 277 643 00019 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820A

  • 06400 CANNESFermé

    478 277 643 00027 · ouvert le 09 février 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de LA FLOTTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 février 2005

  • Acte

Dépôt du 10 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA FLOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FLOTTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FLOTTE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 décembre 2013. Plan arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 avril 2021 · publié le 06 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

jugement constatant l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2013. Mandataire judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie demeurant 7, rue Delille, 0660 Nice. N° RG : 13/00092

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 décembre 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FLOTTE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-04-12 · jugement constatant l’exécution du plan de redressement. Date de cessation des paiements : 23 novembre 2013. Mandataire judiciaire : Me BIENFAIT Stéphanie demeurant 7, rue Delille, 0660 Nice. N° RG : 13/00092

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix ans ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL GAUTHIER SOHM, représentant des créanciers, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12 décembre 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 12 juin 2014 ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Associé : TARTARY Patrick Georges Pierre modification le 19 Novembre 2013 Gérant : SIGAUT Joëlle en fonction le 19 Novembre 2013

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur LA FLOTTE

Quel est le numéro SIREN de LA FLOTTE ?

Le numéro SIREN de LA FLOTTE est 478 277 643. Le SIRET de son siège social est 478 277 643 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17478277643.

Qui dirige LA FLOTTE ?

LA FLOTTE est dirigée par JOELLE SIGAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FLOTTE ?

Le siège social de LA FLOTTE est situé 14 bd Beau Desert Res Solvida Bat B, 06150 Cannes.

LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?

LA FLOTTE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 12 avril 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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