LA FLOTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FLOTTE est une SARL immatriculée le 11 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 856 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Sauzaie, 17630 La Flotte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN ACCORSINI, gérant.
Fiche d'identité de LA FLOTTE
INSEE- Dénomination
- LA FLOTTE
- SIREN
- 831 856 133
- SIRET (siège)
- 831 856 133 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR38831856133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 856 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2017
- Siège social
- 6 RUE DE LA SAUZAIE, 17630, LA FLOTTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de LA FLOTTE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de LA FLOTTE
acquisition construction administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers la mise à disposition des locaux susvisés meublés ou garnis à titre onéreux et habituel et incluant à la demande du locataire le petit déjeuner le nettoyage des locaux et la réception, souscription ou acquisition de parts ou actions de sociétés immobilières administration ou exploitation par bail location ou autrement des biens immobiliers appartenant auxdites sociétés immobilières
Finances de LA FLOTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLOTTE
INSEEÉtablissements de LA FLOTTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 17630 LA FLOTTESiègeActif
831 856 133 00010 · ouvert le 25 août 2017 · NAF 6820B
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCActif
831 856 133 00028 · ouvert le 29 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FLOTTE
INPIComptes annuels de LA FLOTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FLOTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2024007243
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/02198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 22/05738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-26.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-15.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-24.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-28.108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-15.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 14 juin 2018 · N° 14/06516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 31 mai 2018 · N° 16/17436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-26.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16-21.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 29 novembre 2016 · N° 14/07175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 23 juin 2015 · N° 13/09748
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FLOTTE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- création
Date d'effet : 11 septembre 2017
Questions fréquentes sur LA FLOTTE
Quel est le numéro SIREN de LA FLOTTE ?
Le numéro SIREN de LA FLOTTE est 831 856 133. Le SIRET de son siège social est 831 856 133 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38831856133.
Qui dirige LA FLOTTE ?
LA FLOTTE est dirigée par SYLVAIN ACCORSINI, gérant.
Où se situe le siège social de LA FLOTTE ?
Le siège social de LA FLOTTE est situé 6 rue de la Sauzaie, 17630 La Flotte.
LA FLOTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLOTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLOTTE.
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