LA FLUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 318 608, LA FLUTE est une SCI créée le 22 juin 2010. Son siège social est situé 203 Che du Seden, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BONMATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FLUTE
INSEE- Dénomination
- LA FLUTE
- SIREN
- 523 318 608
- SIRET (siège)
- 523 318 608 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69523318608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 318 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 203 CHE DU SEDEN, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FLUTE
Acquisition location de biens immobiliers
Finances de LA FLUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLUTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juin 2010) · 16 ans
Établissements de LA FLUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
523 318 608 00016 · ouvert le 06 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FLUTE
INPIComptes annuels de LA FLUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FLUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FLUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLUTE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016671
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1996 · N° 94-16.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FLUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-06-06
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur LA FLUTE
Quel est le numéro SIREN de LA FLUTE ?
Le numéro SIREN de LA FLUTE est 523 318 608. Le SIRET de son siège social est 523 318 608 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69523318608.
Qui dirige LA FLUTE ?
LA FLUTE est dirigée par CHRISTOPHE BONMATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FLUTE ?
Le siège social de LA FLUTE est situé 203 Che du Seden, 84170 Monteux.
LA FLUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLUTE.
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