LA FLUTE ENCHANTEE
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 109 453 340, LA FLUTE ENCHANTEE est une SARL créée le 3 septembre 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Grande Rue, 71520 Matour. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z) et emploie 2 salariés. La direction est assurée par Fabien NORMAND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEE- Dénomination
- LA FLUTE ENCHANTEE
- SIREN
- 109 453 340
- SIRET (siège)
- 109 453 340 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94109453340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 453 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 03 septembre 2026
- Effectif
- 2
- Siège social
- 1 Grande Rue, 71520, Matour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FLUTE ENCHANTEE
Boulangerie, pâtisserie Sandwicherie, snacking, salon de thé
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Finances de LA FLUTE ENCHANTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEEÉtablissements de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71520 MatourSiègeActif
109 453 340 00019 · NAF 1071C
Documents juridiques de LA FLUTE ENCHANTEE
INPIConformité de LA FLUTE ENCHANTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLUTE ENCHANTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLUTE ENCHANTEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLUTE ENCHANTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FLUTE ENCHANTEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Début d'activité : 2026-10-01
- création
Date d'effet : 03 septembre 2026
Questions fréquentes sur LA FLUTE ENCHANTEE
Quel est le numéro SIREN de LA FLUTE ENCHANTEE ?
Le numéro SIREN de LA FLUTE ENCHANTEE est 109 453 340. Le SIRET de son siège social est 109 453 340 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94109453340.
Qui dirige LA FLUTE ENCHANTEE ?
LA FLUTE ENCHANTEE est dirigée par Fabien NORMAND, gérant.
Où se situe le siège social de LA FLUTE ENCHANTEE ?
Le siège social de LA FLUTE ENCHANTEE est situé 1 Grande Rue, 71520 Matour.
LA FLUTE ENCHANTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLUTE ENCHANTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLUTE ENCHANTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLUTE ENCHANTEE.
Combien de salariés compte LA FLUTE ENCHANTEE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, LA FLUTE ENCHANTEE emploie 2 salariés.
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