LA FLUTE ENCHANTEE
ActiveLA FLUTE ENCHANTEE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 201 355. Elle est domiciliée RUE Rue de l'Eglise, 05100 Montgenevre. Son activité principale relève du code NAF 158C.
Fiche d'identité de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEE- Dénomination
- LA FLUTE ENCHANTEE
- SIREN
- 393 201 355
- SIRET (siège)
- 393 201 355 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR75393201355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 201 355
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 158C
- Date de création
- 06 décembre 1993
- Siège social
- RUE Rue de l'Eglise, 05100, MONTGENEVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FLUTE ENCHANTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 05100 MONTGENEVRESiègeFermé
393 201 355 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 158C
Documents juridiques de LA FLUTE ENCHANTEE
INPIConformité de LA FLUTE ENCHANTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLUTE ENCHANTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLUTE ENCHANTEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLUTE ENCHANTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FLUTE ENCHANTEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 06 décembre 1993
Questions fréquentes sur LA FLUTE ENCHANTEE
Quel est le numéro SIREN de LA FLUTE ENCHANTEE ?
Le numéro SIREN de LA FLUTE ENCHANTEE est 393 201 355. Le SIRET de son siège social est 393 201 355 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75393201355.
Où se situe le siège social de LA FLUTE ENCHANTEE ?
Le siège social de LA FLUTE ENCHANTEE est situé RUE Rue de l'Eglise, 05100 Montgenevre.
LA FLUTE ENCHANTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLUTE ENCHANTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLUTE ENCHANTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLUTE ENCHANTEE.
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