LA FLUTE ENCHANTEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LA FLUTE ENCHANTEE est une société civile immatriculée le 8 juillet 2008 sous le numéro SIREN 505 132 001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Saint-Jean, 91150 Etampes. LA FLUTE ENCHANTEE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEE- Dénomination
- LA FLUTE ENCHANTEE
- SIREN
- 505 132 001
- SIRET (siège)
- 505 132 001 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32505132001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 132 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 juillet 2008
- Siège social
- 8 RUE SAINT-JEAN, 91150, ETAMPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FLUTE ENCHANTEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de LA FLUTE ENCHANTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2018
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Antoine Jean Louis Marie. Associé gérant : ROUSSEAU Brigitte Anne Françoise POUPINEL
Associé gérant · de juillet 2008 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FLUTE ENCHANTEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91150 ETAMPESSiègeActif
505 132 001 00023 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FLUTE ENCHANTEE
INPIConformité de LA FLUTE ENCHANTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FLUTE ENCHANTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FLUTE ENCHANTEE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/04429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FLUTE ENCHANTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FLUTE ENCHANTEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant Associé : ROUSSEAU Brigitte Anne Françoise modification le 18 Janvier 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-25
- création
Date d'effet : 08 juillet 2008
Questions fréquentes sur LA FLUTE ENCHANTEE
Quel est le numéro SIREN de LA FLUTE ENCHANTEE ?
Le numéro SIREN de LA FLUTE ENCHANTEE est 505 132 001. Le SIRET de son siège social est 505 132 001 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32505132001.
Qui dirige LA FLUTE ENCHANTEE ?
LA FLUTE ENCHANTEE est dirigée par BRIGITTE ROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FLUTE ENCHANTEE ?
Le siège social de LA FLUTE ENCHANTEE est situé 8 rue Saint-Jean, 91150 Etampes.
LA FLUTE ENCHANTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FLUTE ENCHANTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FLUTE ENCHANTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FLUTE ENCHANTEE.
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