LA FONCIERE PASCAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,0 k€
LA FONCIERE PASCAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 401 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Mene, 44420 Mesquer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL FAUCONNET, gérant.
Fiche d'identité de LA FONCIERE PASCAL
INSEE- Dénomination
- LA FONCIERE PASCAL
- SIREN
- 440 401 461
- SIRET (siège)
- 440 401 461 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR84440401461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 401 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 21 RUE DU MENE, 44420, MESQUER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FONCIERE PASCAL
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de LA FONCIERE PASCAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONCIERE PASCAL
INSEEÉtablissements de LA FONCIERE PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44420 MESQUERSiègeActif
440 401 461 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
440 401 461 00015 · ouvert le 17 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FONCIERE PASCAL
INPIConformité de LA FONCIERE PASCAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONCIERE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FONCIERE PASCAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONCIERE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONCIERE PASCAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
Immatriculée le 2002-01-09 · Début d'activité : 2012-01-01
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- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Questions fréquentes sur LA FONCIERE PASCAL
Quel est le numéro SIREN de LA FONCIERE PASCAL ?
Le numéro SIREN de LA FONCIERE PASCAL est 440 401 461. Le SIRET de son siège social est 440 401 461 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84440401461.
Qui dirige LA FONCIERE PASCAL ?
LA FONCIERE PASCAL est dirigée par MICHEL FAUCONNET, gérant.
Où se situe le siège social de LA FONCIERE PASCAL ?
Le siège social de LA FONCIERE PASCAL est situé 21 rue du Mene, 44420 Mesquer.
LA FONCIERE PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONCIERE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONCIERE PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONCIERE PASCAL.
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