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LA FONCIERE SCI

Active
Siren421 803 149SCI13015 MARSEILLECréée le 08 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions135 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 803 149, LA FONCIERE SCI est une SCI créée le 8 février 1999. Elle est domiciliée 9 bd de la Scierie, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MOHAND HADDAD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONCIERE SCI

Dénomination
LA FONCIERE SCI
SIREN
421 803 149
SIRET (siège)
421 803 149 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33421803149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 803 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1999
Siège social
9 BD DE LA SCIERIE, 13015, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONCIERE SCI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de LA FONCIERE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONCIERE SCI

MH

MOHAND HADDAD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

RH

RACHID HADDAD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 mars 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FONCIERE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13015 MARSEILLESiègeActif

    421 803 149 00028 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONCIERE SCI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 08 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA FONCIERE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONCIERE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FONCIERE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONCIERE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

135 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONCIERE SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONCIERE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FONCIERE SCI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HADDAD Mohand Arab ; Associé indéfiniment responsable : HADDAD Rachid

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1999

Questions fréquentes sur LA FONCIERE SCI

Quel est le numéro SIREN de LA FONCIERE SCI ?

Le numéro SIREN de LA FONCIERE SCI est 421 803 149. Le SIRET de son siège social est 421 803 149 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33421803149.

Qui dirige LA FONCIERE SCI ?

LA FONCIERE SCI est dirigée par MOHAND HADDAD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONCIERE SCI ?

Le siège social de LA FONCIERE SCI est situé 9 bd de la Scierie, 13015 Marseille.

LA FONCIERE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONCIERE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONCIERE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONCIERE SCI.

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