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LA FONTAINE

Active
Siren448 279 869SCI69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORCréée le 22 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 279 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che des Greffieres, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC DHENAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
448 279 869
SIRET (siège)
448 279 869 00011
N° TVA intracommunautaire
FR94448279869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 279 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 2003
Siège social
25 CHE DES GREFFIERES, 69450, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Administration, gestion et location de tout bien immobilier ainsi qu'acquisition.

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

FD

FREDERIC DHENAIN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2003) · 23 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'ORSiègeActif

    448 279 869 00011 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FONTAINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2003

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 448 279 869. Le SIRET de son siège social est 448 279 869 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94448279869.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par FREDERIC DHENAIN, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 25 Che des Greffieres, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

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