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LA FONTAINE

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Siren480 142 660SARL13530 TRETSCréée le 16 décembre 2004

5630Z · Débits de boissons

Documents

LA FONTAINE est une SARL immatriculée le 16 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 142 660. Elle est domiciliée 2 Crs Esquiros, 13530 Trets. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
480 142 660
SIRET (siège)
480 142 660 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11480142660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 142 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 décembre 2004
Siège social
2 CRS ESQUIROS, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeFermé

    480 142 660 00012 · ouvert le 16 décembre 2004 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2005

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2004

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 480 142 660. Le SIRET de son siège social est 480 142 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11480142660.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 2 Crs Esquiros, 13530 Trets.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.