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LA FONTAINE

Active
Siren501 953 376SARL09100 PAMIERSCréée le 09 janvier 2008

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
1,0 k€

LA FONTAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 953 376. Son siège social est situé 20 Pl de la Republique, 09100 Pamiers. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FLORENCE CEBALS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
501 953 376
SIRET (siège)
501 953 376 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33501953376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 953 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 janvier 2008
Siège social
20 PL DE LA REPUBLIQUE, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Café, snack, bar

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

FC

FLORENCE CEBALS

Gérant

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2008

Anciens dirigeants (1)

JF

Jean Marcel FIEUZET

Gérant · de janvier 2008 à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeFermé

    501 953 376 00016 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 5610A

Documents juridiques de LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2008

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 06 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-11

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-09

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2008

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 501 953 376. Le SIRET de son siège social est 501 953 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501953376.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par FLORENCE CEBALS, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 20 Pl de la Republique, 09100 Pamiers.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.