LA FONTAINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 1,0 k€
LA FONTAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2008, identifiée par le SIREN 501 953 376. Son siège social est situé 20 Pl de la Republique, 09100 Pamiers. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par FLORENCE CEBALS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- LA FONTAINE
- SIREN
- 501 953 376
- SIRET (siège)
- 501 953 376 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33501953376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 953 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 janvier 2008
- Siège social
- 20 PL DE LA REPUBLIQUE, 09100, PAMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTAINE
Café, snack, bar
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Finances de LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTAINE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09100 PAMIERSSiègeFermé
501 953 376 00016 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FONTAINE
INPIConformité de LA FONTAINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mai 2010. Clôturée le 06 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001218
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/19293
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05632
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTAINE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-02 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mars 2010 désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculée le 2008-01-09 · Début d'activité : 2008-01-11
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-01-09
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 09 janvier 2008
Questions fréquentes sur LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 501 953 376. Le SIRET de son siège social est 501 953 376 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33501953376.
Qui dirige LA FONTAINE ?
LA FONTAINE est dirigée par FLORENCE CEBALS, gérant.
Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?
Le siège social de LA FONTAINE est situé 20 Pl de la Republique, 09100 Pamiers.
LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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