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LA FONTAINE

Active
Siren793 535 907SARL66700 ARGELES-SUR-MERCréée le 12 juin 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 535 907, LA FONTAINE est une SARL créée le 12 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 av de la Liberation, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Elle est dirigée par KATIA BRUN-BERTHET, gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
793 535 907
SIRET (siège)
793 535 907 00026
N° TVA intracommunautaire
FR74793535907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 535 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
12 juin 2013
Siège social
36 AV DE LA LIBERATION, 66700, ARGELES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Restautation traditionnelle, crêperie, brasserie et accessoirement plats à emporter

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Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

KB

KATIA BRUN-BERTHET

Gérant

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de LA FONTAINE

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif

    793 535 907 00026 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 5610A

  • 66700 ARGELES-SUR-MERActif

    793 535 907 00018 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Conformité de LA FONTAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 septembre 2016. Clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 14 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTAINE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Arnaud Vanessa 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2013-06-01

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 793 535 907. Le SIRET de son siège social est 793 535 907 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74793535907.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par KATIA BRUN-BERTHET, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 36 av de la Liberation, 66700 Argeles-sur-Mer.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FONTAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.