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LA FONTAINE

Active
Siren819 534 603SNC77000 MELUNCréée le 06 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 534 603, LA FONTAINE est une SNC créée le 6 avril 2016. Son siège social est situé 26 rue des Fabriques, 77000 Melun. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par GULEY OZCAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
819 534 603
SIRET (siège)
819 534 603 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14819534603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 534 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 avril 2016
Siège social
26 RUE DES FABRIQUES, 77000, MELUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Débit de boissons, débit de tabac, jeux.

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

MA

MUSERREF ATA

Autre

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

GO

GULEY OZCAN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77000 MELUNSiègeActif

    819 534 603 00017 · ouvert le 14 avril 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FONTAINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Début d'activité : 2016-04-14

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2016

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 819 534 603. Le SIRET de son siège social est 819 534 603 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14819534603.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par GULEY OZCAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 26 rue des Fabriques, 77000 Melun.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

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