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LA FONTAINE

Active
Siren822 575 262SARL13001 MarseilleCréée le 19 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

LA FONTAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 575 262. Elle est domiciliée 41 RUE 41 Rue D 'AUBAGNE, 13001 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. La direction est assurée par MOURAD BOUZEGHAYA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
822 575 262
SIRET (siège)
822 575 262 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14822575262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 575 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
19 septembre 2016
Siège social
41 RUE 41 Rue D 'AUBAGNE , 13001, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

Restauration rapide sans fabrication, Vente pâtisseries, Salon de thé

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

MB

MOURAD BOUZEGHAYA

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MarseilleSiègeFermé

    822 575 262 00016 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de LA FONTAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FONTAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2016

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 822 575 262. Le SIRET de son siège social est 822 575 262 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822575262.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par MOURAD BOUZEGHAYA, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 41 RUE 41 Rue D 'AUBAGNE, 13001 Marseille.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

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