LA FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 625 €
LA FONTAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2021, identifiée par le SIREN 893 312 595. Son siège social est situé Le Pech, 24590 Nadaillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEVERINE VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- LA FONTAINE
- SIREN
- 893 312 595
- SIRET (siège)
- 893 312 595 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69893312595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 312 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 625 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 janvier 2021
- Siège social
- LE PECH, 24590, NADAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTAINE
Acquisition, vente à titre accessoire, exploitation de tous immeubles de toute nature, gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés.
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Finances de LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTAINE
INSEES.A.R.L. SELECTION FRUITS
Autre
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24590 NADAILLACSiègeActif
893 312 595 00018 · ouvert le 22 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FONTAINE
INPIConformité de LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001818
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
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Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00206
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00021
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00203
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-26 · Début d'activité : 2020-12-22
- création
Date d'effet : 26 janvier 2021
Questions fréquentes sur LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 893 312 595. Le SIRET de son siège social est 893 312 595 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69893312595.
Qui dirige LA FONTAINE ?
LA FONTAINE est dirigée par SEVERINE VEYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?
Le siège social de LA FONTAINE est situé Le Pech, 24590 Nadaillac.
LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.
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