LA FONTAINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
LA FONTAINE est une SCI immatriculée le 29 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 600 937. Elle est domiciliée Le Bernardin, 45210 La Selle en Hermois. LA FONTAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). TONY PICOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FONTAINE
INSEE- Dénomination
- LA FONTAINE
- SIREN
- 922 600 937
- SIRET (siège)
- 922 600 937 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR70922600937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 600 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2022
- Siège social
- LE BERNARDIN, 45210, LA SELLE EN HERMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTAINE
La Société a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de LA FONTAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTAINE
INSEEÉtablissements de LA FONTAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45210 LA SELLE EN HERMOISSiègeActif
922 600 937 00010 · ouvert le 27 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FONTAINE
INPIConformité de LA FONTAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00081
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04383
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/04166
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/05632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTAINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-29 · Début d'activité : 2022-12-27
- création
Date d'effet : 29 décembre 2022
Questions fréquentes sur LA FONTAINE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?
Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 922 600 937. Le SIRET de son siège social est 922 600 937 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922600937.
Qui dirige LA FONTAINE ?
LA FONTAINE est dirigée par TONY PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?
Le siège social de LA FONTAINE est situé Le Bernardin, 45210 La Selle en Hermois.
LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.
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