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LA FONTAINE

Active
Siren990 807 786Société civile44590 Sion-les-MinesCréée le 05 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

LA FONTAINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 990 807 786. Elle est domiciliée 20 la Haute Noe, 44590 Sion-les-Mines. Son activité principale relève du code NAF 0147Z. La direction est assurée par SEBASTIEN SEVESTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINE

Dénomination
LA FONTAINE
SIREN
990 807 786
SIRET (siège)
990 807 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR87990807786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 807 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0147Z
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
20 la Haute Noe, 44590, Sion-les-Mines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTAINE

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural.

Finances de LA FONTAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FONTAINE

SS

SEBASTIEN SEVESTRE

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

CA

CATHY ALLAIN

Gérant

Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an

Établissements de LA FONTAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44590 Sion-les-MinesSiègeActif

    990 807 786 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 0147Z

Documents juridiques de LA FONTAINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LA FONTAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONTAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FONTAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FONTAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

Questions fréquentes sur LA FONTAINE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE est 990 807 786. Le SIRET de son siège social est 990 807 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87990807786.

Qui dirige LA FONTAINE ?

LA FONTAINE est dirigée par SEBASTIEN SEVESTRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ?

Le siège social de LA FONTAINE est situé 20 la Haute Noe, 44590 Sion-les-Mines.

LA FONTAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE.

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