LA FONTAINE ROUGE

Active

Siren453 767 006659866300 TROUILLASCréée le 18 mai 2004

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Documents Voir les comptes

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 13,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 453 767 006, LA FONTAINE ROUGE est une 6598 créée le 18 mai 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Lot Las Aires, 66300 Trouillas. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. MARIE BATLLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONTAINE ROUGE

INSEE

Dénomination: LA FONTAINE ROUGE
SIREN: 453 767 006
SIRET (siège): 453 767 006 00019
N° TVA intracommunautaire: FR23453767006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 453 767 006
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: 6598
Capital social: 13 640 €
Code NAF / APE: 0113Z
Date de création: 18 mai 2004
Siège social: 2 LOT LAS AIRES , 66300, TROUILLAS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de LA FONTAINE ROUGE

CULTURE MARAICHERE

Finances de LA FONTAINE ROUGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FONTAINE ROUGE

INSEE

MARIE BATLLE

Gérant

DOMINIQUE GARCIA

Gérant

Établissements de LA FONTAINE ROUGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

66300 TROUILLASSiègeActif
453 767 006 00019 · ouvert le 02 mai 2004 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LA FONTAINE ROUGE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2014

Acte

Dépôt du 22 août 2012

Acte

Dépôt du 22 août 2012

Acte

Dépôt du 25 août 2005

Acte

Dépôt du 18 mai 2004

Acte

Comptes annuels de LA FONTAINE ROUGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONTAINE ROUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FONTAINE ROUGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTAINE ROUGE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 05 septembre 2025 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 06 août 2025 · publié le 05 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Jugement a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2025. Représentant des créanciers : Me Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 25/00962

1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FONTAINE ROUGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00541
Se déclare incompétent
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINE ROUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FONTAINE ROUGE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 septembre 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan
Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-08-06 · Jugement a prononcé le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 mars 2025. Représentant des créanciers : Me Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 25/00962
05 septembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
GARCIA Dominique Gines nom d'usage : GARCIA devient gérant.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 mai 2004

Questions fréquentes sur LA FONTAINE ROUGE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINE ROUGE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINE ROUGE est 453 767 006. Le SIRET de son siège social est 453 767 006 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23453767006.

Qui dirige LA FONTAINE ROUGE ?

LA FONTAINE ROUGE est dirigée par MARIE BATLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FONTAINE ROUGE ?

Le siège social de LA FONTAINE ROUGE est situé 2 Lot Las Aires, 66300 Trouillas.