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LA FONTAINOISE

Active
Siren342 024 460SCI90110 ST GERMAIN LE CHATELETCréée le 12 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 342 024 460, LA FONTAINOISE est une SCI créée le 12 août 1987. Son siège social est situé 54 T rue 54ter rue Principale, 90110 St Germain le Chatelet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN VADAM, gérant.

Fiche d'identité de LA FONTAINOISE

Dénomination
LA FONTAINOISE
SIREN
342 024 460
SIRET (siège)
342 024 460 00020
N° TVA intracommunautaire
FR20342024460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 024 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 1987
Siège social
54 T RUE 54TER RUE PRINCIPALE, 90110, ST GERMAIN LE CHATELET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LA FONTAINOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FONTAINOISE

JV

JEAN VADAM

Gérant

Depuis la création (12 août 1987) · 39 ans

Établissements de LA FONTAINOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 90110 ST GERMAIN LE CHATELETSiègeFermé

    342 024 460 00020 · ouvert le 09 juillet 1987 · NAF 6820B

  • 90150 FONTAINEFermé

    342 024 460 00012 · ouvert le 09 juillet 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de LA FONTAINOISE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de LA FONTAINOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FONTAINOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FONTAINOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTAINOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FONTAINOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTAINOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FONTAINOISE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 12 août 1987

Questions fréquentes sur LA FONTAINOISE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTAINOISE ?

Le numéro SIREN de LA FONTAINOISE est 342 024 460. Le SIRET de son siège social est 342 024 460 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20342024460.

Qui dirige LA FONTAINOISE ?

LA FONTAINOISE est dirigée par JEAN VADAM, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTAINOISE ?

Le siège social de LA FONTAINOISE est situé 54 T rue 54ter rue Principale, 90110 St Germain le Chatelet.

LA FONTAINOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTAINOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTAINOISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTAINOISE.

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