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LA FONTANESQUE

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Siren383 155 330SARL78000 VERSAILLESCréée le 26 septembre 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 155 330, LA FONTANESQUE est une SARL créée le 26 septembre 1991. Elle est domiciliée 13 rue Ducis, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA FONTANESQUE

Dénomination
LA FONTANESQUE
SIREN
383 155 330
SIRET (siège)
383 155 330 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94383155330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 155 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
26 septembre 1991
Siège social
13 RUE DUCIS, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de LA FONTANESQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTANESQUE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FONTANESQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    383 155 330 00012 · ouvert le 26 septembre 1991 · NAF 553A

Documents juridiques de LA FONTANESQUE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Conformité de LA FONTANESQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTANESQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010. Clôturée le 06 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 21 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 02 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FONTANESQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTANESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTANESQUE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juillet 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 1991

Questions fréquentes sur LA FONTANESQUE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTANESQUE ?

Le numéro SIREN de LA FONTANESQUE est 383 155 330. Le SIRET de son siège social est 383 155 330 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94383155330.

Où se situe le siège social de LA FONTANESQUE ?

Le siège social de LA FONTANESQUE est situé 13 rue Ducis, 78000 Versailles.

LA FONTANESQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTANESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTANESQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FONTANESQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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