LA FONTANNELLA
Active5610A · Restauration traditionnelle
LA FONTANNELLA est une SARL immatriculée le 27 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 824 701. Son siège social est situé 5 rue Ste Catherine, 69001 Lyon 1er. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de LA FONTANNELLA
INSEE- Dénomination
- LA FONTANNELLA
- SIREN
- 443 824 701
- SIRET (siège)
- 443 824 701 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26443824701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 824 701
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 27 septembre 2002
- Siège social
- 5 RUE STE CATHERINE, 69001, LYON 1ER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FONTANNELLA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FONTANNELLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69001 LYON 1ERSiègeFermé
443 824 701 00017 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de LA FONTANNELLA
INPIConformité de LA FONTANNELLA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FONTANNELLA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 décembre 2012. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 19 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 décembre 2012 · publié le 01 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FONTANNELLA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTANNELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTANNELLA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 décembre 2012 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 27 septembre 2002
Questions fréquentes sur LA FONTANNELLA
Quel est le numéro SIREN de LA FONTANNELLA ?
Le numéro SIREN de LA FONTANNELLA est 443 824 701. Le SIRET de son siège social est 443 824 701 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26443824701.
Où se situe le siège social de LA FONTANNELLA ?
Le siège social de LA FONTANNELLA est situé 5 rue Ste Catherine, 69001 Lyon 1er.
LA FONTANNELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTANNELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTANNELLA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FONTANNELLA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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