LA FONTENELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
LA FONTENELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 784 465. Elle est domiciliée Rte d’Alenya Domaine de Franc Allen, 66200 Elne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LANGLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FONTENELLE
INSEE- Dénomination
- LA FONTENELLE
- SIREN
- 403 784 465
- SIRET (siège)
- 403 784 465 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44403784465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 784 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 février 1996
- Siège social
- RTE D’ALENYA DOMAINE DE FRANC ALLEN, 66200, ELNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTENELLE
propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles
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Finances de LA FONTENELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTENELLE
INSEEÉtablissements de LA FONTENELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66200 ELNESiègeActif
403 784 465 00011 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FONTENELLE
INPIConformité de LA FONTENELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/02497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/08590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 21/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 23/11084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/01911
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/02142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTENELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 1996
Questions fréquentes sur LA FONTENELLE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTENELLE ?
Le numéro SIREN de LA FONTENELLE est 403 784 465. Le SIRET de son siège social est 403 784 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403784465.
Qui dirige LA FONTENELLE ?
LA FONTENELLE est dirigée par BERNARD LANGLAIS, gérant.
Où se situe le siège social de LA FONTENELLE ?
Le siège social de LA FONTENELLE est situé Rte d’Alenya Domaine de Franc Allen, 66200 Elne.
LA FONTENELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTENELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTENELLE.
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