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LA FONTENELLE

Active
Siren403 784 465SCI66200 ELNECréée le 14 février 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

LA FONTENELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1996, identifiée par le SIREN 403 784 465. Elle est domiciliée Rte d’Alenya Domaine de Franc Allen, 66200 Elne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD LANGLAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FONTENELLE

Dénomination
LA FONTENELLE
SIREN
403 784 465
SIRET (siège)
403 784 465 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44403784465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 784 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 février 1996
Siège social
RTE D’ALENYA DOMAINE DE FRANC ALLEN, 66200, ELNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FONTENELLE

propriété, administration et exploitation par bail de tous immeubles

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Finances de LA FONTENELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FONTENELLE

BL

BERNARD LANGLAIS

Gérant

Depuis la création (14 février 1996) · 30 ans

Établissements de LA FONTENELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66200 ELNESiègeActif

    403 784 465 00011 · ouvert le 26 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FONTENELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 1996

  • Acte

Conformité de LA FONTENELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTENELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTENELLE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FONTENELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FONTENELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1996

Questions fréquentes sur LA FONTENELLE

Quel est le numéro SIREN de LA FONTENELLE ?

Le numéro SIREN de LA FONTENELLE est 403 784 465. Le SIRET de son siège social est 403 784 465 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44403784465.

Qui dirige LA FONTENELLE ?

LA FONTENELLE est dirigée par BERNARD LANGLAIS, gérant.

Où se situe le siège social de LA FONTENELLE ?

Le siège social de LA FONTENELLE est situé Rte d’Alenya Domaine de Franc Allen, 66200 Elne.

LA FONTENELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FONTENELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FONTENELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTENELLE.

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