LA FONTENOISE
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 431 022, LA FONTENOISE est une SCI créée le 29 juillet 2014. Son siège social est situé Rd 27 - la Garenne, 21610 Fontaine-Francaise. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). MELANIE DETOUILLON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FONTENOISE
INSEE- Dénomination
- LA FONTENOISE
- SIREN
- 803 431 022
- SIRET (siège)
- 803 431 022 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR24803431022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 431 022
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 29 juillet 2014
- Siège social
- RD 27 - LA GARENNE, 21610, FONTAINE-FRANCAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FONTENOISE
Activité purement civile de gestion de son patrimoine immobilier.
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Finances de LA FONTENOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FONTENOISE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FONTENOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21610 FONTAINE-FRANCAISESiègeActif
803 431 022 00018 · ouvert le 26 juin 2014 · NAF 6832B
Documents juridiques de LA FONTENOISE
INPIConformité de LA FONTENOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FONTENOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FONTENOISE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FONTENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FONTENOISE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITOIZET Amélie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERINON Mélanie, Aline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERINON Mélanie, Aline né(e) DETOUILLON ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BASTIANELLI Delphine né(e) MAS ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITOIZET Amélie, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-29 · Début d'activité : 2014-06-26
- création
Date d'effet : 29 juillet 2014
Questions fréquentes sur LA FONTENOISE
Quel est le numéro SIREN de LA FONTENOISE ?
Le numéro SIREN de LA FONTENOISE est 803 431 022. Le SIRET de son siège social est 803 431 022 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803431022.
Qui dirige LA FONTENOISE ?
LA FONTENOISE est dirigée par MELANIE DETOUILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FONTENOISE ?
Le siège social de LA FONTENOISE est situé Rd 27 - la Garenne, 21610 Fontaine-Francaise.
LA FONTENOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FONTENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FONTENOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FONTENOISE.
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