LA FORCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FORCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2006, identifiée par le SIREN 490 293 990. Son siège social est situé 27 rue du Docteur Clament 27/29, 24130 La Force. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARINE COUSTY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FORCE
INSEE- Dénomination
- LA FORCE
- SIREN
- 490 293 990
- SIRET (siège)
- 490 293 990 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR75490293990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 293 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2006
- Siège social
- 27 RUE DU DOCTEUR CLAMENT 27/29, 24130, LA FORCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FORCE
Location immobilière
Finances de LA FORCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FORCE
INSEEÉtablissements de LA FORCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24130 LA FORCESiègeActif
490 293 990 00019 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FORCE
INPIComptes annuels de LA FORCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FORCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04607
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04194
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/04080
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-10.462
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2018 · N° 17-80.852
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2017 · N° 16-86.727
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-86.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2006 · N° 05-86.668
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2006 · N° 05-84.738
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2004 · N° 03-87.343
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 2003 · N° 03-85.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mai 2003 · N° 02-82.536
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2003 · N° 02-85.565
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-13.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 2002 · N° 01-87.879
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 2002 · N° 02-82.249
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 mai 2002 · N° 01-86.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2002 · N° 01-83.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2001 · N° 00-88.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 98-45.014
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2000 · N° 00-80.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-43.894
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-81.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2000 · N° 99-87.783
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-86.062
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1999 · N° 97-86.396
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-85.853
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 décembre 1998 · N° 98-80.156
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 1998 · N° 97-80.397
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1998 · N° 96-85.233
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-20.317
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juillet 1997 · N° 96-86.406
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 1997 · N° 96-82.427
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1997 · N° 96-82.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1996 · N° 96-82.897
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1996 · N° 96-80.154
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juin 1996 · N° 96-81.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-17.944
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 avril 1996 · N° 94-81.728
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 1995 · N° 94-85.945
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-86.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1995 · N° 95-81.740
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-84.051
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 1995 · N° 94-83.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-84.227
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-86.125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 1995 · N° 94-85.877
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juillet 1995 · N° 92-13.514
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 1995 · N° 95-82.168
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 1995 · N° 94-83.444
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 1995 · N° 94-84.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-45.640
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 1995 · N° 91-45.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-84.930
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 1995 · N° 94-82.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 juillet 1994 · N° 93-82.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 1994 · N° 94-80.854
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 1994 · N° 93-84.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-41.366
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 1994 · N° 93-82.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 1994 · N° 93-81.376
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 93-81.469
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1994 · N° 93-81.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 1993 · N° 92-86.678
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Décision du 06 octobre 1993 · N° 93-80.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 1993 · N° 93-83.191
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Décision du 03 juin 1993 · N° 92-84.948
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Décision du 15 avril 1993 · N° 92-85.312
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1993 · N° 92-83.350
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1993 · N° 92-82.323
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Décision du 24 juin 1992 · N° 92-81.846
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 1992 · N° 91-83.460
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 1992 · N° 92-80.431
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 février 1992 · N° 91-83.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1992 · N° 91-84.125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 1991 · N° 91-83.715
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 1991 · N° 91-80.917
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 octobre 1991 · N° 91-80.061
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1991 · N° 91-81.068
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 juillet 1991 · N° 91-81.328
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 1991 · N° 90-83.856
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1991 · N° 90-84.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-84.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 1991 · N° 90-80.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 1991 · N° 90-82.761
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1990 · N° 90-81.741
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-86.654
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 1990 · N° 89-85.865
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 1989 · N° 89-82.151
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 octobre 1989 · N° 88-87.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1989 · N° 89-41.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mai 1989 · N° 87-85.583
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 mars 1989 · N° 88-85.053
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 1989 · N° 86-92.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FORCE
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Date d'effet : 01 juin 2006
Questions fréquentes sur LA FORCE
Quel est le numéro SIREN de LA FORCE ?
Le numéro SIREN de LA FORCE est 490 293 990. Le SIRET de son siège social est 490 293 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75490293990.
Qui dirige LA FORCE ?
LA FORCE est dirigée par KARINE COUSTY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FORCE ?
Le siège social de LA FORCE est situé 27 rue du Docteur Clament 27/29, 24130 La Force.
LA FORCE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORCE.
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