LA FORESTIERE
ActiveLA FORESTIERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 121 799. Elle est domiciliée 18 Lot Clos du Moulin, 13550 Noves. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.
Fiche d'identité de LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- LA FORESTIERE
- SIREN
- 389 121 799
- SIRET (siège)
- 389 121 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91389121799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 121 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 526D
- Date de création
- 09 novembre 1992
- Siège social
- 18 LOT CLOS DU MOULIN, 13550, NOVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LA FORESTIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13550 NOVESSiègeFermé
389 121 799 00016 · ouvert le 09 novembre 1992 · NAF 526D
Documents juridiques de LA FORESTIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de LA FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FORESTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1992
Questions fréquentes sur LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de LA FORESTIERE est 389 121 799. Le SIRET de son siège social est 389 121 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91389121799.
Où se situe le siège social de LA FORESTIERE ?
Le siège social de LA FORESTIERE est situé 18 Lot Clos du Moulin, 13550 Noves.
LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORESTIERE.
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