LA FORESTIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 29,0 k€
LA FORESTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 217 400. Son siège social est situé 26 rue Albert Desbouis, 60610 Lacroix-Saint-Ouen. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCIS GODART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- LA FORESTIERE
- SIREN
- 394 217 400
- SIRET (siège)
- 394 217 400 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82394217400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 217 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 965,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mars 1994
- Siège social
- 26 RUE ALBERT DESBOUIS, 60610, LACROIX-SAINT-OUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FORESTIERE
propriété, acquisition, gestion et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers...
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Finances de LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FORESTIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FORESTIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60610 LACROIX-SAINT-OUENSiègeActif
394 217 400 00024 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 6820B
- 60610 LACROIX-SAINT-OUENFermé
394 217 400 00016 · ouvert le 04 février 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de LA FORESTIERE
INPIConformité de LA FORESTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORESTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LA FORESTIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Gérant associé indéfiniment responsable : POYAC Yves Albert Marie. Gérant associé indéfiniment responsable : GODART Francis Irène Roland. Associé indéfiniment responsable : JAUNET Réjane Brigitte. Associé indéfiniment responsable : BRULAND Maryse.
- création
Date d'effet : 09 mars 1994
Questions fréquentes sur LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de LA FORESTIERE est 394 217 400. Le SIRET de son siège social est 394 217 400 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82394217400.
Qui dirige LA FORESTIERE ?
LA FORESTIERE est dirigée par FRANCIS GODART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FORESTIERE ?
Le siège social de LA FORESTIERE est situé 26 rue Albert Desbouis, 60610 Lacroix-Saint-Ouen.
LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORESTIERE.
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