LA FORESTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 870 495, LA FORESTIERE est une SARL créée le 1er octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B Rte de Rieucros, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.
Fiche d'identité de LA FORESTIERE
INSEE- Dénomination
- LA FORESTIERE
- SIREN
- 479 870 495
- SIRET (siège)
- 479 870 495 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR62479870495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 870 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0240Z
- Date de création
- 01 octobre 2004
- Siège social
- 4 B RTE DE RIEUCROS, 48000, MENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LA FORESTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FORESTIERE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
désigné par ordonnance de référé du Juge des référés du TGI de Mende BLANC
nomination d'un administrateur provisoire de · de septembre 2008 à novembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LA FORESTIERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 48000 MENDESiègeFermé
479 870 495 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 0240Z
Documents juridiques de LA FORESTIERE
INPIComptes annuels de LA FORESTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORESTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FORESTIERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FORESTIERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 décembre 2008. Clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 24 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORESTIERE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02694
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024003738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/01935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 15-16.075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 février 2015 · N° 12/07436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2001 · N° 99-30.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORESTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FORESTIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/06/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître ANDRE (Marc), passage privé Champeyrache, 30100 Alès
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MENDE
nomination d'un administrateur provisoire de : BLANC (Jean-François) désigné par ordonnance de référé du Juge des référés du TGI de Mende en date du 20/06/2008.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2004
Questions fréquentes sur LA FORESTIERE
Quel est le numéro SIREN de LA FORESTIERE ?
Le numéro SIREN de LA FORESTIERE est 479 870 495. Le SIRET de son siège social est 479 870 495 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62479870495.
Où se situe le siège social de LA FORESTIERE ?
Le siège social de LA FORESTIERE est situé 4 B Rte de Rieucros, 48000 Mende.
LA FORESTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORESTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORESTIERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FORESTIERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Mende
- GROUPEMENT FORESTIER DU MAS BLANC48000 Mende
- JDC BOIS48000 Mende
- GROUPEMENT FORESTIER LES BADIEUX48000 Mende
- GROUPEMENT FORESTIER MOISSAC VALLEE FRANCAISE 2.0.48000 Mende
- Groupement forestier de la Montagnette48000 Mende
- Boullot Jocelyn48000 Mende
- SUAU SERGE48000 Mende
- GONCALVES RIBEIRO CARLOS48000 Mende
- OUAZIZ ZOUHIR48000 Mende
- BON PIERRE48000 Mende
