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LA FORET

Active
Siren479 063 901SCI60300 SENLISCréée le 18 octobre 2004
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

LA FORET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 063 901. Elle est domiciliée 24 rue des Bordeaux, 60300 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MONIQUE PIAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FORET

Dénomination
LA FORET
SIREN
479 063 901
SIRET (siège)
479 063 901 00017
N° TVA intracommunautaire
FR42479063901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 063 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
24 RUE DES BORDEAUX, 60300, SENLIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FORET

La propriété l'acquisition la gestion l'exploita- tion par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de LA FORET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FORET

MP

MONIQUE PIAT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de LA FORET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 SENLISSiègeActif

    479 063 901 00017 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FORET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de LA FORET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FORET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FORET.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 26 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 09/1800 ; mandataire judiciaire : Maître Hazane (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE), 11, avenue de la Fotêt, BP 10026, 60302 Senlis Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28/04/2009 ; les créanciers disposent d'un délai de 2 mois à compter de la présente publication pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FORET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; RG : 09/1800 ; mandataire judiciaire : Maître Hazane (Denis) (SCP ANGEL-HAZANE), 11, avenue de la Fotêt, BP 10026, 60302 Senlis Cedex ; date provisoire de cessation des paiements : 28/04/2009 ; les créanciers disposent d'un délai de 2 mois à compter de la présente publication pour déclarer leurs créances auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur LA FORET

Quel est le numéro SIREN de LA FORET ?

Le numéro SIREN de LA FORET est 479 063 901. Le SIRET de son siège social est 479 063 901 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42479063901.

Qui dirige LA FORET ?

LA FORET est dirigée par MONIQUE PIAT, gérant.

Où se situe le siège social de LA FORET ?

Le siège social de LA FORET est situé 24 rue des Bordeaux, 60300 Senlis.

LA FORET est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FORET est-elle en procédure collective ?

LA FORET a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 novembre 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 décembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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