LA FORET ROYALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FORET ROYALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 407 596. Elle est domiciliée Rte de Maharage Ld la Foret, 09230 Sainte-Croix-Volvestre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. LILIANA MOLDOVANU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LA FORET ROYALE
INSEE- Dénomination
- LA FORET ROYALE
- SIREN
- 528 407 596
- SIRET (siège)
- 528 407 596 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR09528407596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 407 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 18 novembre 2010
- Siège social
- RTE DE MAHARAGE LD LA FORET, 09230, SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LA FORET ROYALE
Gestion d'immeuble
Finances de LA FORET ROYALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FORET ROYALE
INSEEÉtablissements de LA FORET ROYALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09230 SAINTE-CROIX-VOLVESTRESiègeActif
528 407 596 00014 · ouvert le 28 octobre 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de LA FORET ROYALE
INPIComptes annuels de LA FORET ROYALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORET ROYALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FORET ROYALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORET ROYALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne LA FORET ROYALE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORET ROYALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FORET ROYALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-18 · Début d'activité : 2010-10-28
- création
Date d'effet : 18 novembre 2010
Questions fréquentes sur LA FORET ROYALE
Quel est le numéro SIREN de LA FORET ROYALE ?
Le numéro SIREN de LA FORET ROYALE est 528 407 596. Le SIRET de son siège social est 528 407 596 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528407596.
Qui dirige LA FORET ROYALE ?
LA FORET ROYALE est dirigée par LILIANA MOLDOVANU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LA FORET ROYALE ?
Le siège social de LA FORET ROYALE est situé Rte de Maharage Ld la Foret, 09230 Sainte-Croix-Volvestre.
LA FORET ROYALE est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORET ROYALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORET ROYALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORET ROYALE.
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