LA FORMATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
LA FORMATION est une SARL immatriculée le 5 août 2014 sous le numéro SIREN 803 880 970. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par EMMANUEL DEVILLERS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de LA FORMATION
INSEE- Dénomination
- LA FORMATION
- SIREN
- 803 880 970
- SIRET (siège)
- 803 880 970 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR16803880970Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 880 970
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 août 2014
- Siège social
- 49 Grande Rue, 25640, Marchaux-Chaudefontaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LA FORMATION
Exécution de contrats de sous-traitance à la demande d'organismes de formation déjà déclarés, concours technique ou pédagogique à la réalisation d'actions de formation, conseils et coaching en matière organisationnelle et commerciale.
Finances de LA FORMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LA FORMATION
INSEEÉtablissements de LA FORMATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25640 Marchaux-ChaudefontaineSiègeActif
803 880 970 00022 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 7022Z
- 25550 DUNGFermé
803 880 970 00014 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de LA FORMATION
INPIComptes annuels de LA FORMATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORMATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LA FORMATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORMATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
129 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORMATION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-87.134
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2018 · N° 18-81.533
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2018 · N° 17-87.133
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-86.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-85.882
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2017 · N° 17-85.716
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-85.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 17-82.306
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-86.877
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2016 · N° 51-35.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2006 · N° 06-84.314
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-87.606
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2006 · N° 06-82.834
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-81.113
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 novembre 2006 · N° 06-83.008
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-86.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-85.910
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.087
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 06-81.809
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2006 · N° 05-85.374
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2006 · N° 05-85.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 octobre 2006 · N° 05-87.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-87.681
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2006 · N° 06-80.733
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2006 · N° 05-86.559
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-84.090
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2006 · N° 05-83.070
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-86.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 06-82.908
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 juin 2006 · N° 05-87.231
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-86.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 juin 2006 · N° 06-82.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-83.819
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.885
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-84.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-82.862
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mars 2006 · N° 06-80.531
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2006 · N° 05-81.805
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-86.030
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 février 2006 · N° 05-84.015
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 2006 · N° 05-84.384
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2006 · N° 05-83.493
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2006 · N° 05-83.050
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 janvier 2006 · N° 05-87.718
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2006 · N° 05-86.364
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-83.207
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2006 · N° 05-82.048
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 2006 · N° 05-82.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2005 · N° 05-83.898
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2005 · N° 04-87.547
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-82.484
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-85.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2005 · N° 05-84.504
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-83.084
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 05-80.370
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2005 · N° 04-87.238
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 2005 · N° 05-82.408
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2005 · N° 05-81.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2005 · N° 05-80.713
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Décision du 05 octobre 2005 · N° 05-82.027
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-80.429
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 04-87.295
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2005 · N° 05-84.440
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-80.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2005 · N° 05-84.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2005 · N° 04-87.258
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 05-82.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-87.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 05-80.395
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2005 · N° 04-86.624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-86.936
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2005 · N° 05-82.800
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2005 · N° 04-86.930
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2005 · N° 04-86.813
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2005 · N° 05-81.373
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.111
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Décision du 11 mai 2005 · N° 05-81.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2005 · N° 04-84.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.677
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 04-83.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2005 · N° 05-81.692
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 05-80.686
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2005 · N° 04-85.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 avril 2005 · N° 04-84.706
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 05-81.221
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-85.048
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Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.380
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 05-80.341
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-87.795
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 février 2005 · N° 04-83.569
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Décision du 16 février 2005 · N° 04-87.178
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-81.775
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2005 · N° 04-84.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 04-83.933
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 février 2005 · N° 03-85.508
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2005 · N° 04-87.787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-86.646
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 2004 · N° 04-85.807
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 novembre 2004 · N° 03-86.990
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.052
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 octobre 2004 · N° 04-85.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 02-87.096
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-83.772
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-80.079
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 2004 · N° 04-84.506
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 septembre 2004 · N° 03-87.437
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-83.960
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 septembre 2004 · N° 04-80.075
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2004 · N° 03-86.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2004 · N° 04-80.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-81.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2004 · N° 03-87.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2004 · N° 03-83.539
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2004 · N° 03-85.811
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-82.340
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2004 · N° 03-87.226
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2004 · N° 03-83.902
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2004 · N° 03-80.136
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 2004 · N° 03-85.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2004 · N° 03-80.836
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2003 · N° 03-85.386
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2003 · N° 02-87.535
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 2003 · N° 02-85.403
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2003 · N° 02-84.348
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 2003 · N° 02-88.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2003 · N° 02-81.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 00-43.609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LA FORMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LA FORMATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de belfort
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
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- création
Date d'effet : 05 août 2014
Questions fréquentes sur LA FORMATION
Quel est le numéro SIREN de LA FORMATION ?
Le numéro SIREN de LA FORMATION est 803 880 970. Le SIRET de son siège social est 803 880 970 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16803880970.
Qui dirige LA FORMATION ?
LA FORMATION est dirigée par EMMANUEL DEVILLERS, gérant.
Où se situe le siège social de LA FORMATION ?
Le siège social de LA FORMATION est situé 49 Grande Rue, 25640 Marchaux-Chaudefontaine.
LA FORMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, LA FORMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LA FORMATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORMATION.
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