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LA FORME

Active
Siren348 059 403SARL84100 ORANGECréée le 15 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LA FORME est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1988, identifiée par le SIREN 348 059 403. Elle est domiciliée 19 av Gal Leclerc, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 926A comme activité principale.

Fiche d'identité de LA FORME

Dénomination
LA FORME
SIREN
348 059 403
SIRET (siège)
348 059 403 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90348059403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 059 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
926A
Date de création
15 septembre 1988
Siège social
19 AV GAL LECLERC, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FORME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LA FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    348 059 403 00017 · ouvert le 15 septembre 1988 · NAF 926A

Documents juridiques de LA FORME

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 04 août 1995

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 20 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1988

Questions fréquentes sur LA FORME

Quel est le numéro SIREN de LA FORME ?

Le numéro SIREN de LA FORME est 348 059 403. Le SIRET de son siège social est 348 059 403 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90348059403.

Où se situe le siège social de LA FORME ?

Le siège social de LA FORME est situé 19 av Gal Leclerc, 84100 Orange.

LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORME.

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