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LA FORME

Active
Siren489 402 099SCI07380 MEYRASCréée le 14 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions123 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 402 099, LA FORME est une SCI créée le 14 mars 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 962 Rte du Gerbier de Jonc, 07380 Meyras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CLAUDINE GAUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA FORME

Dénomination
LA FORME
SIREN
489 402 099
SIRET (siège)
489 402 099 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50489402099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 402 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2006
Siège social
962 RTE DU GERBIER DE JONC, 07380, MEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA FORME

L'acquisition, l'administratio, l'exploitation sous toutes ces formes de tout immeuble et biens immobiliers.

Finances de LA FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FORME

CG

CLAUDINE GAUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

CZ

CYNTHIA ZUCCHI

Autre

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

CZ

CHRISTIAN ZUCCHI

Autre

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

JZ

JEREMY ZUCCHI

Autre

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

JZ

JEREMY ZUCCHI

Autre

Depuis la création (14 mars 2006) · 20 ans

Établissements de LA FORME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07380 MEYRASSiègeActif

    489 402 099 00019 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LA FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de LA FORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FORME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

123 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FORME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2006

Questions fréquentes sur LA FORME

Quel est le numéro SIREN de LA FORME ?

Le numéro SIREN de LA FORME est 489 402 099. Le SIRET de son siège social est 489 402 099 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50489402099.

Qui dirige LA FORME ?

LA FORME est dirigée par CLAUDINE GAUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FORME ?

Le siège social de LA FORME est situé 962 Rte du Gerbier de Jonc, 07380 Meyras.

LA FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FORME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORME.

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