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LA FORME AUTREMENT

Active
Siren797 738 176SAS26600 TAIN-L'HERMITAGECréée le 23 septembre 2013

9313Z · Activités des centres de culture physique

Documents

LA FORME AUTREMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 738 176. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage. Son activité principale est activités des centres de culture physique (code NAF 9313Z).

Fiche d'identité de LA FORME AUTREMENT

Dénomination
LA FORME AUTREMENT
SIREN
797 738 176
SIRET (siège)
797 738 176 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82797738176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 738 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9313Z - Activités des centres de culture physique
Date de création
23 septembre 2013
Siège social
17 AV DU DOCTEUR PAUL DURAND, 26600, TAIN-L'HERMITAGE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LA FORME AUTREMENT

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA FORME AUTREMENT

Activités des centres de culture physique

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Finances de LA FORME AUTREMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LA FORME AUTREMENT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LA FORME AUTREMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26600 TAIN-L'HERMITAGESiègeActif

    797 738 176 00016 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 9313Z

Documents juridiques de LA FORME AUTREMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Conformité de LA FORME AUTREMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LA FORME AUTREMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2016. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 18 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FORME AUTREMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FORME AUTREMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LA FORME AUTREMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 septembre 2016, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 350 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2013

Questions fréquentes sur LA FORME AUTREMENT

Quel est le numéro SIREN de LA FORME AUTREMENT ?

Le numéro SIREN de LA FORME AUTREMENT est 797 738 176. Le SIRET de son siège social est 797 738 176 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82797738176.

Où se situe le siège social de LA FORME AUTREMENT ?

Le siège social de LA FORME AUTREMENT est situé 17 av du Docteur Paul Durand, 26600 Tain-l'Hermitage.

LA FORME AUTREMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FORME AUTREMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FORME AUTREMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LA FORME AUTREMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2017 pour insuffisance d'actif.