LA FORME ET L USAGE

Active

Siren798 329 835SARL44000 NANTESCréée le 05 novembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

LA FORME ET L USAGE est une SARL immatriculée le 5 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 329 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B quai de Malakoff, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Elle est dirigée par MATHIEU DELMAS, gérant.

Fiche d'identité de LA FORME ET L USAGE

INSEE

Dénomination: LA FORME ET L USAGE
SIREN: 798 329 835
SIRET (siège): 798 329 835 00051
N° TVA intracommunautaire: FR56798329835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 798 329 835
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 05 novembre 2013
Siège social: 19 B QUAI DE MALAKOFF, 44000, NANTES
Établissements: 5
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de LA FORME ET L USAGE

laformeetlusage.com lalu.paysage 02 51 17 31 53 contact@laformeetlusage.com

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de LA FORME ET L USAGE

Architecture en paysage

Finances de LA FORME ET L USAGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FORME ET L USAGE

INSEE

MATHIEU DELMAS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

LEA HOMMAGE

Gérant

Depuis la création (05 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LA FORME ET L USAGE

INSEE

5 établissements, dont 1 en activité.

44000 NANTESSiègeActif
798 329 835 00051 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7111Z
44000 NANTESFermé
798 329 835 00010 · ouvert le 01 novembre 2013 · NAF 7111Z
44200 NANTESFermé
798 329 835 00028 · ouvert le 18 janvier 2016 · NAF 7010Z
44000 NANTESFermé
798 329 835 00036 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 7111Z
44000 NANTESFermé
798 329 835 00044 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 7111Z

Documents juridiques de LA FORME ET L USAGE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2022

Acte

Dépôt du 04 mars 2016

Acte

Dépôt du 05 novembre 2013

Acte

Comptes annuels de LA FORME ET L USAGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORME ET L USAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FORME ET L USAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORME ET L USAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LA FORME ET L USAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FORME ET L USAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FORME ET L USAGE

BODACC

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

16 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
13 juin 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
27 juin 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
13 août 2023Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
30 septembre 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
19 juillet 2022Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nantes
08 juillet 2021Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
18 octobre 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
04 juillet 2019Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
20 juin 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
07 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
05 avril 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
18 mars 2016Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
17 juin 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
20 novembre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-05 · Début d'activité : 2013-11-01

21 juin 2024création
Date d'effet : 05 novembre 2013

Marchés publics de LA FORME ET L USAGE

data.gouv.fr

20 marchés publics ont été notifiés à LA FORME ET L USAGE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 6,6 M€.

MO CONSTRUCTION DE MODULAIRE DU GROUPE SCOLAIRE DE LA ZAC DE MAISONNEUVE
COMMUNE DE GUERANDE (MAIRIE) · notifié le 22 septembre 2026 · Procédure adaptée · 4 ans · 49 offres reçues
926 k€Services
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE NEGOCIE SUITE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE
COMMUNE DE PLEMET (MAIRIE) · notifié le 16 avril 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois
428 k€Services
Maîtrise d’oeuvre pour le projet de construction d’une salle des fêtes, d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire et de réaménagement du coeur d’orouet
COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MONTS (MAIRIE) · notifié le 02 mars 2026 · Appel d'offres restreint · 62 mois · 3 offres reçues
672 k€Services
MISSION DE MAÎTRISE D’OEUVRE URBAINE, INFRASTRUCTURES ET PAY
CA VICHY COMMUNAUTE · notifié le 20 novembre 2024 · Procédure avec négociation · 1 mois · 1 offre reçue
736 k€Services
CONCOURS RESTREINT SUR ESQUISSE DE MAITRISE D’OEUVRE RELATIF A LA RENOV/RECONSTR. DES BASES NAUTIQUES DU BOIS JOALLAND
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE) · notifié le 23 octobre 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 43 mois · 43 offres reçues
733 k€Services
MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE NEGOCIE SUITE CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE
COMMUNE DE PLEMET (MAIRIE) · notifié le 28 avril 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois
428 k€Services
ETUDES COMPLEMENTAIRES PLAN GUIDE MONTPERTUIS
CA VICHY COMMUNAUTE · notifié le 14 février 2023 · Procédure adaptée · 1 mois
78,2 k€Services
Marché subséquent n°2 de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de la phase 1 du projet de requalification des espaces publics du centre-ville de Blain : Anneau des équipements
COMMUNE DE BLAIN (MAIRIE) · notifié le 21 janvier 2022 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 2 ans
123 k€Services
ELABORATION PLAN GUIDE SITE DE MONTPERTUIS PALAZOL
CA VICHY COMMUNAUTE · notifié le 07 janvier 2022 · Procédure adaptée · 7 mois
79,0 k€Services
ELABORATION PLAN GUIDE SITE DE MONTPERTUIS PALAZOL
CA VICHY COMMUNAUTE · notifié le 07 janvier 2022 · Procédure adaptée · 7 mois
79,0 k€Services
ELABORATION PLAN GUIDE SITE DE MONTPERTUIS PALAZOL
CA VICHY COMMUNAUTE · notifié le 05 novembre 2021 · Procédure adaptée · 1 mois
79,0 k€Services
Marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un groupe scolaire à la chênaie à SAINT ETIENNE DE MONTLUC
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (MAIRIE) · notifié le 30 avril 2021 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 42 mois
670 k€Services
Appel à candidatures pour un concours d’idées pour l’opération "Fenêtres sur Loire" - Lots 3<br />
DEPARTEMENT DE L'INDRE ET LOIRE · notifié le 07 janvier 2021 · Procédure adaptée · 18 mois
54,0 k€Services
M19307 - ETUDE URBAINE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR ACCEUEILLANT LE PROJET CO’MET
ORLEANS METROPOLE · notifié le 12 novembre 2020 · Procédure adaptée · 19 mois
90,0 k€Services
CHARTRES DE BRETAGNE "portes de la Seiche-Ilot A" - 2012CN22-1044AC01 - Maîtrise d’oeuvre pour la construction de 14 appartements PSLA et 4 maisons PLS
NEOTOA · notifié le 09 juillet 2020 · Procédure adaptée · 2 ans
163 k€Services
ETUDES URBAINES AMO BAYET ESCURAT
COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE (MAIRIE) · notifié le 16 septembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans
73,6 k€Services
M19307 - ETUDE URBAINE RELATIVE A LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT DU SECTEUR ACCEUEILLANT LE PROJET CO’MET
ORLEANS METROPOLE · notifié le 09 août 2019 · Procédure adaptée · 14 mois
90,0 k€Services
Marché subséquent pour la réalisation des phases Esquisses et Avant-projet de l’accord-cadre mono-attributaire relatif à la maîtrise d’oeuvre pour la requalification des espaces publics du…
COMMUNE DE BLAIN (MAIRIE) · notifié le 03 juillet 2019 · Procédure adaptée · 6 mois
101 k€Services
19 01 001-Mission de ma�trise d'uvre urbaine et op�rationnelle- Secteur de la P�tissi�re � SAINT-HERBLAIN (44)/
LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT · notifié le 02 juillet 2019 · Procédure concurrentielle avec négociation · 8 ans
579 k€Services
Accord Cadre mono attributaire relatif à la maitrise d’oeuvre urbaine, paysagère, et en infrastructures pour la requalification et l’aménagement des espaces publics du centre-ville de Blain
COMMUNE DE BLAIN (MAIRIE) · notifié le 05 juin 2019 · Appel d'offres restreint · 8 ans
385 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur LA FORME ET L USAGE

Quel est le numéro SIREN de LA FORME ET L USAGE ?

Le numéro SIREN de LA FORME ET L USAGE est 798 329 835. Le SIRET de son siège social est 798 329 835 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56798329835.

Qui dirige LA FORME ET L USAGE ?

LA FORME ET L USAGE est dirigée par MATHIEU DELMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA FORME ET L USAGE ?

Le siège social de LA FORME ET L USAGE est situé 19 B quai de Malakoff, 44000 Nantes.