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LA FORMULE

Active
Siren422 389 676SARL97170 PETIT-BOURGCréée le 28 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

LA FORMULE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1999, identifiée par le SIREN 422 389 676. Son siège social est situé Pl de l'Eglise, 97170 Petit-Bourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z. Elle est dirigée par GILLES APATOUT, gérant.

Fiche d'identité de LA FORMULE

Dénomination
LA FORMULE
SIREN
422 389 676
SIRET (siège)
422 389 676 00012
N° TVA intracommunautaire
FR34422389676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 389 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
PL DE L'EGLISE, 97170, PETIT-BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LA FORMULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA FORMULE

GA

GILLES APATOUT

Gérant

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de LA FORMULE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97170 PETIT-BOURGSiègeFermé

    422 389 676 00012 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 4724Z

Documents juridiques de LA FORMULE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de LA FORMULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA FORMULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA FORMULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA FORMULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA FORMULE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA FORMULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA FORMULE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur LA FORMULE

Quel est le numéro SIREN de LA FORMULE ?

Le numéro SIREN de LA FORMULE est 422 389 676. Le SIRET de son siège social est 422 389 676 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34422389676.

Qui dirige LA FORMULE ?

LA FORMULE est dirigée par GILLES APATOUT, gérant.

Où se situe le siège social de LA FORMULE ?

Le siège social de LA FORMULE est situé Pl de l'Eglise, 97170 Petit-Bourg.

LA FORMULE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA FORMULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA FORMULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA FORMULE.

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